DMA-1791

  • Lun - Ven : 9h00 - 18h00
Prendre RDV

INTERNATIONAL

Achat immobilier, transmission, expatriation, succession : sécurisez vos patrimoines dans un cadre international

Prendre RDV

Dans un contexte de mobilité internationale croissante, les enjeux juridiques liés à l’investissement immobilier en France par des non-résidents, à l’organisation patrimoniale et aux successions internationales sont de plus en plus complexes.

Notre Etude notariale vous accompagne dans tous vos projets patrimoniaux internationaux, en vous offrant sécurité juridique et efficacité des outils en fonction des pays concernés.

Notre équipe, maîtrisant l’anglais et autres langues, spécialisée dans cette matière sait manier les Conventions et Règlements internationaux ou Européens et s’appuie sur un réseau de correspondants étrangers de façon à valider les solutions mises en place.

ACHAT IMMOBILIER PAR DES NON-RÉSIDENTS

En France, seul le notaire peut inscrire au registre de propriété la transmission d'un bien immobilier. 

L’acquisition d’un bien immobilier par un non-résident nécessite la maîtrise de la législation française, et des connaissances sur la loi et les usages de l’autre ou des autres pays concernés. L’office travaillera de concert avec vos conseils à l’étranger. Notre rôle consistera notamment à vous conseiller sur la structure la plus adaptée pour acquérir, la mise en relation avec des établissements à même de financer votre acquisition. Seront également envisagé le sort de ce bien en cas de décès ou de revente (impact de plus-value).

SUCCESSION INTERNATIONALE

Les successions transfrontalières nécessitent une expertise pointue. Nous vous accompagnons dans la gestion, le règlement de cette transmission entre générations. Nous travaillons avec un large réseau de correspondants de façon à ce que les actes reçus en France puissent être reconnus à l’étranger, et inversement, les actes étrangers puissent être exécutés en France.

MOBILITÉ INTERNATIONALE

Les cas de mobilité internationale requierent une gymnastique intellectuelle adaptée à vos besoins au regard des textes applicables dans votre autre pays d’attache. Nous vous conseillons pour anticiper les impacts sur vos choix personnels – quel régime matrimonial choisir, quelle loi choisir pour son régime matrimonial, son testament, le partage de ses biens, les donations … -, la transmission anticipée de votre patrimoine particulier / professionnel, la réception en France des outils étrangers (tel le trust), le voyage d’outils français à l’étranger (telle l’assurance-vie, le Pacte Dutreil).

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Les problématiques fiscales dans un contexte international sont particulièrement complexes : aux textes fiscaux français, s’applique ou une convention fiscale bilatérale avec un autre pays, ou, la législation fiscale étrangère. Nous vérifions avec les correspondants étrangers, et pour les dossiers complexes, avec des fiscalistes français spécialisés en fiscalité patrimoniale et internationale, les solutions étrangères destinées à vivrre en France ou les implications à l’étranger des outils français proposés.

QUELS SONT LES HONORAIRES D’UN NOTAIRE ?

Certains honoraires sont fixés par l'Etat et leur négociation n'est pas possible. Le transfert d’un bien immobilier, par exemple, par vente ou par donation ou par succession est tarifié selon un barème fixé par l’Etat.
En revanche, les honoraires de conseils, qui impliquent de maîtriser le droit international privé en accord avec nos homologues étrangers, pour mettre en place un schéma adapté à une solution donnée, doivent être déterminés d'un commun accord.

Votre équipe dédiée aux enjeux internationaux

Les notaires référents en droit international et clientèle internationale

Marie-Lorraine-Henry
Marie-Lorraine Henry
Notaire associée
Prendre contact
sophie-ducamp-monod
Sophie Ducamp-Monod
Notaire associée
Prendre contact